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Charte de modération pour les réseaux sociaux

L’Office de Tourisme des Sables d'Olonne est un établissement public à caractère industriel et commercial (E.P.I.C) classé 4 étoiles et certifié Qualité Tourisme.

Pourquoi créer une charte de communauté des médias sociaux ?

L'Office de Tourisme des Sables d'Olonne offre la possibilité aux internautes, au travers de son site internet ou de ses médias sociaux, de déposer un avis sur les activités touristiques de son territoire (Facebook, Twitter, Foursquare, Google+, Youtube, Instagram). La présente charte définit les règles dont se dotent l'Office de Tourisme des Sables d'Olonne pour contrôler les contributions des internautes. L'Office de Tourisme des Sables d'Olonne se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. De plus, la présente charte communautaire s’inscrit dans la continuité des conditions d’utilisations générales de chaque média social, nous conseillons aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

Les règles de modération

Les contributions postées sont publiques. Elles peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori. Les contributions non conformes aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, et/ou à la loi française, seront supprimées sans préavis. Sont notamment interdits : (liste non exhaustive)
• toute incitation ou attaque liée à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste,
• les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,
• les commentaires à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales
• tout propos incitant à une consommation d’alcool ou de stupéfiants, ou faisant l’apologie de l’ivresse
• les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges
• les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées
• les commentaires répétitifs à des fins publicitaires ou commerciales (spam)
• les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France ou ne rentrant pas dans le cadre de l’Office de Tourisme des Sables d’Olonne.
• les contributions abusives en "langage SMS" et en majuscules
• les conversations ou photos privées sur la page ou le mur, la diffusion de coordonnées privées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, données bancaires etc...)
• les questions personnelles ayant eu une réponse de la part de l'Office de Tourisme des Sables d'Olonne
• tout message n’ayant aucun rapport avec l’objet de la page

Les règles de bonne conduite

Les contributions sont libres à condition de respecter la Loi et les règles élémentaires de bienséance :
• vérifiez que chaque commentaire posté correspond au sujet de la discussion en cours
• indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez par un commentaire ou citez le texte original pour être sûr d’être bien compris
• veillez à ce que vos contributions soient compréhensibles de tous (pas de langage SMS)
• ne publiez pas de coordonnées privées ou personnelles
Les internautes peuvent signaler tout problème en envoyant un mail à l'Office de Tourisme des Sables d'Olonne.

> Propriété intellectuelle

Les contenus sont la propriété de l'Office de Tourisme des Sables d'Olonne. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon.

> Limites de responsabilité

L’utilisateur des médias sociaux qui est l'Office de Tourisme des Sables d'Olonne est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers etc...) qu’il met en ligne.
En conséquence, l'utilisation des informations et des contenus disponibles sur les médias sociaux, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'Office de Tourisme des Sables d'Olonne. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder aux médias sociaux de l'Office de Tourisme des Sables d'Olonne. Les modérateurs s'expriment à titre personnel sur les médias sociaux et leurs propos ne sauraient engager la responsabilité de l'Office de Tourisme des Sables d'Olonne.

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